Vos conditions de ventes

  Conformité produit

Tous les articles mis en vente par brest-pc shop sont en conformité avec la réglementation Française. Nous ne vendons que des produits de marque.

Pour plus d’informations concernant les produits, les garanties et les services et, afin de faciliter les procédures de commande, de paiement et de livraison, nous invitons chaque client à consulter nos Conditions générales de vente et de livraison ou de nous contacter par mail ou sur le chat quand disponible.

 

Transaction

Les Transactions se font en langue française. En tant que professionnel,brest-pc shop s’engage à fournir les documents appropriés afin que l’objet vendu ne soit pas retenu en douane et notamment la facture, la déclaration douanière et l’emballage sécurisé. Néanmoins, il appartient au client de vérifier, lors de l’achat, si le produit n’est pas contestables, ni contrevenants ou, ne fait pas l’objet d’interdiction lors de son importation dans son nouveau pays de l’acquéreur (gratuit pour la France Métropolitaine). LivraisonL’expédition de l’article ne se fera qu’après encaissement du règlement de l’objet et de l’acquittement des frais de livraison selon la destination. La livraison est à la charge du client. Concernant les livraisons dans la communauté Européenne, brest-pc shop préconise expressément les envois en valeur déclarée assurés par la Poste présentant un service et des prix sont très avantageux. Concernant les livraisons à l’internationale, brest-pc shop préconise des transporteurs internationaux proposant une assurance de la valeur transportée. Devis sur demande.

(Extrait des conditions générales de vente)

11.2. Frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans les catalogues de brest-pc shop et dans nos conditions générales de livraison (Expédition et retour) et sont confirmés lors de l’enregistrement de la commande et sa validation.

Les frais de livraison, quel que soit le lieu de livraison(france) , y compris la région parisienne, sont à la charge du client (sauf conditions particulières) et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. En confirmant l'accord de paiement de la commande, le client accepte de payer les frais de livraison rattachés,(france, europe, autres pays figurants sur une carte). Ceux-ci, de ce fait, ne peuvent pas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif ou de rétractaction.

 

12.1 Délais de livraison

Pour l’achat proposé dans nos catalogues, le délai indicatif de livraison est de 15 jours à compter de l’expiration du délai de rétractation règlementaire de 7 jours.

(sauf cas exceptionel).

Pour les commandes hors catalogue (hors affichage web) le délai de livraison est indiqué dans le devis signé par l’acheteur.

(sauf cas exceptionel).

Pour l’achat de matériel non proposées par le catalogue, le délai de livraison est indiqué dans le contrat de mandat.

12.2 Modalités de la livraison

Les produits achetés sur l'un des sites de brest-pc shop ou brest-pc.fr peuvent être livrés sur BREST et BMO  (finistère(France Métropolitaine)). Pour toutes les autres destinations, un protocole de livraison devra systématiquement être établi avec le vendeur.

La livraison se fait toujours à l'adresse indiquée par le client et est le plus souvent effectuée par La Poste à l'initiative du vendeur selon les produits vendus. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

La livraison est considérée effective à la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et validée lors de son paiement.

La remise de la marchandise sera uniquement effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

12.3 Vérification de la conformité de la livraison

Le client a pour obligation de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, colis ouvert...) devra être scrupuleusement et impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client avec la date.

Le client devra également confirmer l’existence de cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax, par courrier ou par email à brest-pc shop . Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

A défaut de l’accomplissement de ces formalités dans les délais, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

Article 14 : Faculté de rétractation.

Dans tous les cas, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour se retracter.

Ce délai court à compter du jour de la commande et entre en vigueur uniquement pour les clients qui n'ont pas été livrés directement par brest-pc shop.

En cas de retour pou SAV,Le retour de la marchandise devra être effectué par le client et à ses frais sauf client demeurant sur BREST et BMO et ayant été livré directement, dans ce cas un simple cout de téléphone ou un mail suffit.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d’un remboursement, brest-pc shop s’efforcera de procéder au remboursement par chèque bancaire dans un délai de quinze jours après la vérification de la transaction aupres de la banque .

Aucuns produit ne sera accepté en retour pour quelque raison que ce soit.

Tout produit qui aura été abîmé, rayé, porté, ne sera ni remboursé ni échangé et retourné à son expéditeur et à ses frais.

Tout appareil sous garantie qui aura été abîmé, ouvert, démonté sera réparé au seuls frais du client sur consentement du client.

15.1 Responsabilité à la livraison

Les produits et les services présentés sur les sites brest-pc shopne sont valables que dans la limite des stocks disponibles chez ses différents fournisseurs, Il n’y aura lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

A retenir :

-Livraison via La Poste de la France vers les pays de la communauté Européenne avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée (maximum 5000€), prix : de 13€ à 43,50€ (Tarifs et garanties sur demande pour les pays Européens hors communauté).

-Livraison internationale (sauf certains pays, liste sur demande) via La poste, de la France vers les Pays de la communauté Européenne avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée : 22€ à 38 € selon le montant de la garantieRemarque : La livraison vers l’Amérique du Nord, via La Poste (avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée) jusqu’à la frontière Américaine du nord puis prise en charge du colis par FEDEX pour l’acheminement sur le territoire Américain ou Canadien avec la garantie maximum de 500 dollars par colis.

-Livraison porte à porte via FEDEX sur l’internationale, pas de garantie de remboursement sur la valeur déclarée (www.fedex.com), uniquement la garantie en cas de destruction du colis !-Livraison porte à porte via UPS (www.ups.com) sur les pays de la communauté Européenne avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée : environ 26€ + 1% de la valeur déclarée (Tarif sur demande pour les pays Européens hors communauté).Concernant les livraisons à l’internationale, le terrain de prédilection de UPS est l’Amérique du Nord : 98€ +1% de la valeur déclarée en envoi express avec toutes les garanties d’acheminement et de remboursement des frais si les délais ne sont pas respectés.-

Pour des raisons évidentes de coûts notamment dans certains pays, nous vous suggérons de vous livrer, à nos frais sur le sol Français, au transporteur de votre choix afin qu’il puisse l’acheminer sous votre responsabilité et selon leurs garanties. Il vous suffit de mandater dans votre pays, un transporteur international et de lui donner ordre de réceptionner en votre nom le produit vendu par brest-pc shop

Formalité, taxe et droits de Douane

brest-pc shop ne peut pas se substituer au client importateur et ne prend pas en charge les formalités import-export douanières. Pour les Pays à forte contraintes administratives, nous vous conseillons Shenker-joyau ou DHL. Toutefois, pour chaque expédition, nous nous adressons au fournisseur convenu, nous nous acquittons du coût de la livraison selon notre convention et notre engagement auprès de vous, nous lui remettons avec l’objet emballé devant témoins ,  le formulaire de déclaration en douane, la facture originale en Français, 4 copies de la facture rédigée en anglais. Nous vous adressons ensuite par mail, la copie des documents remis au transporteur ainsi que la copie du bordereau de livraison et les références du suivit et la copie de la facture du transporteur. A l’arrivée du colis, vous serez contacté par le transporteur afin de convenir du rendez-vous pour le règlement des frais de détaxes, des taxes, et des droits de Douane de l’importation à votre charge et la remise en main propre du colis. Conditions particulières (sur demande) pour l’importation . Une Copie des documents utiles pour l’expédition et notamment la facture en anglais et en français et de la déclaration de douane vous sera adressée par mail ainsi que la copie du bordereau du transporteur.

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